Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre,

Emmanuel Bès

SIRET 425 014 743 00032
et dont le siège est établi au 5 avenue du Général de Gaulle, 92500 Rueil-Malmaison,
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « la Société »
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits ou Services (ci-après « Produits ») de la Société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part.

Le Vendeur peut être joint par email à l’adresse contact@hypno.help.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est fournisseur de Services et Produits de bien-être à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://hypno.help ainsi qu’en vente directe auprès des Clients.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générale
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de biens et services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://hypno.help/cgv.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs, le Vendeur étant assujetti au code 293B du Code Général des Impôts (TVA non applicable) et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.
  • Livraison des Produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il aura à sa disposition un exemplaire PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
    Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de la Société.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits ou Services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en prenant contact avec le Vendeur afin :

  • de définir le mode de retour le plus adapté des Produits ;
  • de définir le mode de remboursement.
    Les remboursements peuvent s’effectuer par virement bancaire, crédit Paypal (uniquement si paiement du Client par Paypal), crédit Stripe (uniquement si paiement du client en ligne sur le site), crédit Sumup (uniquement si paiement du client par carte bancaire sur terminal ou par téléphone), chèque ou avoir (en fonction du mode de règlement utilisé par l’Acheteur au moment de la commande et des préférences de l’Acheteur). Aucun remboursement ne pourra être exigé en espèces.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Vendeur contactera le Client dans les deux jours ouvrés suivant la commande afin de convenir d’une date de rendez-vous.
Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents (dont le Client sera informé) et sont acheminés sans coût supplémentaire pour le Client.
En cas de retard d’expédition ou de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. 
Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le Produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrés, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou Apple Pay (en cas d’achat depuis un mobile Apple). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (chiffrement SSL). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Le paiement sécurisé par carte bancaire sur terminal ou par téléphone est réalisé par notre prestataire Sumup.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». 
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de les manières suivantes :

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
    pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques à compter du moment où ils auront été descellés par l’Acheteur après la livraison.
  • pour la fourniture de contenus numériques en ligne, non fournis sur un support matériel, après renonciation de l’Acheteur à son droit de rétractation ;
  • pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Emmanuel Bès – 5 boulevard du Général de Gaulle – 92500 Rueil-Malmaison.
Procédure de remboursement : après réception et validation du formulaire de rétractation, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur dans les deux jours ouvrés afin de valider avec lui le moyen et les conditions de remboursement tels que définis à l’Article 5 des présentes Conditions.

Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des biens matériels.
Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer des manières suivantes :

  • par email à l’adresse contact@hypno.help ;
  • par courrier recommandé avec accusé de réception à : Emmanuel Bès – 5 boulevard du Général de Gaulle – 92500 Rueil-Malmaison .

Le Vendeur rappelle que l’Acheteur :

  • dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
  • qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant ;
  • qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Ces garanties ne sont pas applicables aux services.

Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :

  • par email à l’adresse contact@hypno.help ;
  • par courrier recommandé avec accusé de réception à : Emmanuel Bès – 5 boulevard du Général de Gaulle – 92500 Rueil-Malmaison.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En inscrivant votre adresse email sur l’un des formulaires d’abonnement à nos newsletters, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres concernant des Produits et Services proposés par la Société.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : le 11 juillet 2017.

Nos conditions générales de vente ont été inspirées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

 


Formulaire-type d’exercice du droit de rétractation :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et l’adresser en recommandé avec accusé de réception à l’attention d’Emmanuel Bès, 5 boulevard du Général de Gaulle, 92500 Rueil-Malmaison ou par courrier électronique à contact@hypno.help

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : …………………………………
Nom du (des) client(s) : …………………………………..
Adresse du (des) client(s) : …………………………………………….
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

…………………………..

Date : …………………………

(*) Rayez la mention inutile.

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